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7. Propriété Intellectuelle


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8. Modifications des Conditions


Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

9. Limitation de Responsabilité


Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de lebienveillant.fr.

10. Loi Applicable


Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois en vigueur à Belfort, France.

11. Utilisation Légale et Responsable


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En particulier, les utilisateurs doivent être vigilants quant au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lors de la collecte et du traitement d'informations personnelles, telles que les coordonnées de clients, fournisseurs, et toute information de prospection commerciale. Tout manquement à ces obligations pourrait engager la responsabilité des utilisateurs, et lebienveillant.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée de la plateforme.

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12. Comportement Respectueux et Courtois


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Les participants sont invités à contribuer de manière constructive, à partager des informations utiles et à promouvoir un environnement positif sur la plateforme. Ainsi, toute participation ne doit pas causer de préjudice aux autres utilisateurs. Il est formellement interdit de divulguer des commérages, des remarques désobligeantes, racistes, ou toute forme de discours haineux.

Les propriétaires de lebienveillant.fr se réservent le droit de prendre des mesures, y compris la suppression de contenus, la suspension ou la résiliation du compte, contre tout utilisateur enfreignant ces règles de comportement respectueux.

13. Contact


Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à contact@lebienveillant.fr.
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